Commissariats aux comptesLE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST UN CREATEUR DE CONFIANCE
Rappel des mission du commissaire aux comptes :
1. Garantir la sécurité du système économique. Il certifie les comptes annuels et consolidés des sociétés et autres organismes.
2. Prévenir les difficultés des entreprises. Il a une obligation d’alerte dès que la continuité d’exploitation est menacée.
3. Prévenir la fraude. Il assure la révélation des faits délictueux au Procureur de la République.
. La certification des comptes ou « contrôle légal » La mission du commissaire aux comptes, dite « mission générale » comprend principalement l’audit des comptes annuels conduisant à leur certification. L'audit Pour pouvoir délivrer sa certification, le commissaire aux comptes, après son analyse des risques et des systèmes d’informations, détermine les vérifications qu’il doit réaliser tant au niveau des procédures de l’entreprise qu’au niveau des structures comptables. Tout au long de sa mission, il applique les normes d’exercice professionnel, homologuées par le Garde des Sceaux. (pour en savoir plus : http://www.cncc.fr/textes_fondamentaux.html#normes ) Les vérifications spécifiques
La loi demande aussi au commissaire aux comptes d’effectuer certaines vérifications spécifiques, comme la vérification de l’égalité entre les actionnaires, sociétaires, membres ou adhérents de l’entité. Il est également conduit à vérifier la sincérité des informations comptables et financières adressées à ce même public, notamment à travers le rapport de gestion (ou rapport finanicer). Le rapport sur les comptes annuels Le commissaire aux comptes rend compte de sa mission générale dans un rapport argumenté dans lequel il exprime et justifie son opinion sur la régularité et la sincérité des comptes et l’image fidèle qu’ils donnent de la situation de l’entreprise. Les observations concernant les vérifications spécifiques sont également mentionnées. Ce rapport est communiqué à l’Assemblée Générale des actionnaires puis déposé au greffe du tribunal de commerce (pour les sociétés commerciales). L'opinion sur les comptes Exprimée dans le rapport général sur les comptes annuel, elle peut revêtir une des trois formes suivantes
• la certification sans réserves de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle
• la certification avec réserves dont les causes sont indiquées
• le refus de certification avec indication des motifs du refus D'où vient le mot « audit » ?
Audit vient du latin audire qui signifie écouter (auditoire, auditorium…). En économie, un audit signifie « contrôler, surveiller, inspecter, vérifier ». D'où le terme d'auditeur ou d'auditeur légal parfois utilisé pour qualifier le commissaire aux comptes. |
