1 Associations – fondations et autres structures non lucratives 1-1 Associations et fondations et autres structures
1-2 Commissariat aux comptes
1-3 Expertise comptable et financière
1-4 Fiscalité des associations et fondations
1-5 Combinaison et consolidation des comptes
1-6 Appel à la générosité du public
1-7 Subventions
1-8 Medico-social
1-9 Sanitaire
1-10 Enseignement scolaire
1-11 Opca et organismes collecteurs
1-12 Formation
1-1 Associations et fondations et autres structuresLes associations et fondations sont des structures sans but lucratifs qui bénéficient de règles comptables et juridiques spécifiques. Certains secteurs d’activité disposent de règles comptables et financières bien spécifiques (voir les principales rubriques en bas de page). Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
Les associations Les associations sont régies par la loi de 1901 et constituer d’un ensemble de membre agissant dans un but autre que de partager des bénéficie. C’est la structure juridique la plus populaire pour porter une activité d’intérêt général. Elle repose avant tout sur les conditions de fonctionnement fixées par ses statuts. Elle dispose de règles comptables et fiscales spécifiques (voir ci-dessous) et de conditions particulières de nomination d’un commissaire aux comptes (voir ci-après)
Les fondationsLes fondations sont initialement constituées à partir d’un capital mis à disposition d’un objectif d’intérêt général. Le législateurs à institué au fil du temps plusieurs catégories de fondations qui répondent à des objectif différents :
- Fondation reconnue d’utilité publique
- Fondation d’entreprise
- Fondation universitaire
- Fondation partenariale
- Fondation hospitalière
Leur mode de fonctionnement et de gouvernance sont spécifiques, mais la réglementation comptable et financière qui leur est applicable est souvent similaire à celle des associations loi 1901.
Les fonds de dotationsCréer par la loi de modernisation de l’économie du 4 Août 2008, les fonds de dotations constituent une nouvelle forme de structure juridique au service de l’intérêt général. La souplesse de leur création et de leur mode de fonctionnement font de ce nouvel outil philanthropique un produit très attractif. Pour en savoir plus www.fonds-dotation.fr
Les syndicatsIl s’agit de structures non lucratives spécifiques régies essentiellement par la loi de 1884. Ces structures disposent de règles juridique spécifique mais leur comptabilité est très souvent assimilé à celle des associations et fondations.
Les autres organismes d’intérêt généralCertain texte législatifs ont créé « sus generis » des structures juridiques sans but lucratif et leur ont ainsi doté de la personnalité morale. Elles sont régies par la réglementation des personnes morales non commerçantes ayant une activité économique qui les assimilés le plus souvent à la réglementation des associations et fondations. (exemple Organisme de collecté des droits d’auteurs, des fonds de la formation professionnels continue etc….)
1-2 Commissariat aux comptesDans les associations, fondations et autres structures assimilés le commissaire aux comptes est un créateur de confiance dont la mission d’audit est prévue par la loi (d’où le nom souvent utilisé d’audit légal).
Les fondations disposent par nature d’un commissaire aux comptes.
Il en est de même des fonds de dotation ayant plus de 10 000€ de produits par an.
Les règles de nomination d’un commissaire aux comptes dans une association sont les suivantes :
- les associations reconnues d'utilité publique (obligation prévu dans les statuts type).
- les associations recevant plus de 153 000 €uros de dons.
- les associations recevant plus de 153 000 €uros de subventions publiques.
- Les associations dépassement de deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,55 millions d'euros de total de bilan.
- Pour les organismes de formation professionnelle continue, dépassement de deux des trois seuils : 3 salariés, 153 000 euros HT de ressources, 230 000 euros de total de bilan.
- les associations qui émettent des titres associatifs.
- les associations ayant des clauses statutaires imposant cette obligation.
Rappel - Toutes les associations qui disposent d’un commissaire aux comptes doivent tenir une comptabilité d’engagement et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-3 Expertise comptable et financièreLes règles comptables applicables dans les associations et fondations sont régies par le plan comptable général (règlement 99-03 du CRC) et les règles spécifiques du règlement comptable des associations et fondations (règlement 99-01 du CRC). Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-4 Fiscalité des associations et fondationsLes règles fiscales applicables dans les associations et fondations ont fait l’objet depuis 1998 d’une réglementation spécifique présentée pour ses principaux aspects dans l’instruction fiscale récapitulative du 18 décembre 2006. Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-5 Combinaison et consolidation des comptesLes fédérations, unions et autres regroupement d’entités d’intérêt général peuvent présenter des comptes de leur structure même si chaque partie dispose d’une personnalité juridique propre. Il est alors pratiqué des comptes dits « comptes combinés » qui regroupe les comptes de l’ensemble d’un mouvement associatif par exemple.
Lorsqu’il existe des liens capitalistique entre les sutructures il est pratique une consolidation des comptes (asurant un retraitement notamment des participations réciproque).
Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-6 Appel à la générosité du publicLes associations et fondations faisant appel à la générosité du public sur un plan national doivent émettre un compte d’emploi et des ressources inclus désormais dans les comptes annuels des dits organismes.
La modalité de présentation de ce document est régit par le règlement 2008-12 du Comité de la réglementation comptable.
Pour plus d’information (lien vers l’article publié dans la revu juris association de Février 2009.
Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-7 SubventionsLes associations et fondations recevant des subventions publiques doivent émettre des comptes annuels lorsque notamment elles répondent aux caractéristiques suivantes : - les associations qui ont une activité économique (prestation de services, vente) et dépassant deux des trois seuils suivants : (50 salariés,3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,55 millions d'euros de total de bilan ;) - les associations qui reçoivent annuellement de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités locales plus de 76 300 euros de subventions ; - les associations financées sur plus de 50% de leur budget par des fonds publics (État, collectivités locales) ; - les associations recevant plus de 153 000 € de subvention doivent par ailleurs nommer un commissaire aux comptes (voir rubrique: nos métiers/commissariat aux comptes) Le cabinet Léo Jégard et associés a développé depuis de nombreuses années une expérience reconnue dans ce secteurs d’activité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information spécifique.
1-8 Medico-socialLe cabinet Léo Jégard et associes accompagne ou contrôle de nombreuses établissements sociaux ou médico-sociaux gérer par des associations, fondations ou autres établissements publics. La nature de ces structures est très variée.
- Sauvegarde de l'enfance (foyers, placement familial, service de présentation spécialisé, Service d'action éducative en milieu ouvert, etc...)
- Handicap (Foyers d'hébergement, Maison d'accueil spécialisé, Institut médicaux éducatif, Esat (ex CAT), entreprise adaptée, etc...
- Aide aux populations dans la précarité (centre d'hébergement et de réinsertion sociale, samus social, Hébergement d'urgence, lutte contre la toxicomanie, lutte contre la prostitution, etc...)
- Aide aux personnes agées dépendantes ( Epahd, Service d'aide à domicile, Unité de Soin de longue durée, etc...)
- etc.. En conformité à avec les régles comptables et budgétaires de ce secteur très réglementé par le Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), le cabinet Léo Jégard et associés accompagne de nombreuses structures dans la réalisation ou le contrôle de leur
- budget annuel prévisionnel
- comptes administratifs
et pour la production des autres documents réglementaires (Plan pluriannuel de financement des investissements, déclaration de frais de sièges, mise en place de CPOM - Contrat Puriannuel d'Objectif et de Moyen, etc...) 1-9 SanitaireLe cabinet Léo Jégard et associes accompagne ou contrôle de nombreuses établissements sanitaire gérer par des associations et fondations. La nature de ces structures est très variée.
- Hôpitaux privés non lucratifs participant au service public hospitallier ( MCO - Médecine Chirurgie Obsétrie , Hôpital de jour, Hôpital gériatrique, établissement spychiatrique)
- Service de Suite et Réadaptation (SSR - court séjour)
- Service de Soin à domicile
- etc.. En conformité à avec les régles comptables et budgétaires de ce secteur réglementé par le Code de la Santé, le cabinet Léo Jégard et associés accompagne de nombreuses structures dans la réalisation ou le contrôle de leur
- EPRD : Etat Prévisionnel de Recettes et des Dépenses
- Etats et projections liés à la montée en puissance de la tarrification à l'actvité (T2A)
- Comptes administratifs
- etc... 1-10 Enseignement scolaireLes établissements scolaires sous contrat sont notamment amener à présenter leurs comptes conformément à la réglementation dictée par le Code de l'Education. Les établissements rattachés à l'enseignement catholique doivent présenter leurs comptes conformément aux recommandations et présentations de la Fnogec (fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique). Celle si distingue généralement les comptes de l'activité scolaire de ceux de l'actvité patrimoniale. Le cabinet Léo Jégard et Associés accompagne ou contrôle de nombreuses structures de ce secteur. 1-11 Opca et organismes collecteursLes organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) sont créés par voie d’accord conclu entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Chaque accord définit son champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA (conditions de prise en charge des formations…). Pour collecter et gérer les contributions des entreprises, les organismes collecteurs doivent impérativement obtenir un agrément de l’Etat, délivré après vérification des capacités et du mode d’organisation de l’organisme demandeur :
 pour la collecte des contributions "plan de formation" et "professionnalisation" ;
pour la collecte des contributions "congé individuel de formation". Le cabinet Léo Jégard et Associés accompagne ou contrôle de nombreuses structures de ce secteur. 1-12 FormationVoir rubrique Nos métiers/formation
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