TEXTES RÉGLEMENTAIRES BUDGET 2005

Établissements sociaux et médico-sociaux

Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Décret 2003-1010 du 22/10/2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Arrêté du 22/10/2003 fixant les modèles prévus aux articles du décret 2003-1010
Arrêté du 14/11/2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements ;
Circulaire n°2004-06 du 8/01/2004 relative à la procédure de tarification ;
Note DGAS/5B n°2004-379 du 2/08/2004 relative aux questions soulevées pour la mise en oeuvre du décret 2003-1010.