Réglementation comptables des associations,

fondations et fonds de dotations

Les associations, fondations et fonds de dotation sont soumis aux règles du plan comptable général et aux spécificités des associations fondations et fonds de dotations. 

Le plan comptable général

Le plan comptable général est décrit dans le règlement CRC 99-03 du Comité de la réglementation comptable applicable à toutes les entités privées en France. 

Le plan comptable association

Les associations et autres fondations doivent aussi se conformer aux règles du règlement CRC 99-01 appelé usuellement « plan comptable des associations » qui complète utilement le plan comptable général. (cliquez ICI) 

L’avis du CNC sur les fondations et fonds de dotation

L’avis n° 2009-01 du CNC (Conseil National de la Comptabilité) daté du 5 février 2009 et relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, a modifié le règlement n° 99-01 pour tenir compte des spécificités des fondations et fonds de dotation. (cliquez ICI) 

Site d’information sur la réglementation comptable

Pour en savoir plus sur les règles comptables applicables dans les fonds de dotation, fondations et associations, vous pouvez consulter le site www.plancomptable-associations.org qui récapitule l’ensemble des textes et règles comptables applicables. 

Quid de normes internationales IAS-IFRS ?

Les normes comptables internationales IAS-IFRS ne sont pas directement applicables dans les associations, fondations et fonds de dotation. Seules les dispositions de ces normes qui ont été transposées dans le plan comptable général sont de fait applicables par les associations, fondations et fond de dotation (décomposition des actifs immobilisés etc….).