Nouveau plan comptable association

Le nouveau règlement comptable ANC n° 2018-06 relatif aux associations et fondations a été publié le 30 décembre 2018 et sera d’application obligatoire pour l’ensemble de ces entités à compter du 01 janvier 2020. Il est également applicable aux autres personnes morales de droit privé à but non lucratif tels que les fonds de dotation et les syndicats professionnels.

Il remplace le règlement 99-01 actuellement en vigueur et peut être appliqué par anticipation dès 2019.

Ce changement réglementaire peut avoir un impact important sur la présentation de votre information financière, sur la mise à jour de vos systèmes d’information comptables et financiers ainsi que sur vos procédures internes. Nous vous proposons de vous accompagner dans l’analyse et la mise en œuvre des changements qui vont s’imposer à vous.

 

Impact sur vos états financiers et budgétaires

Nous vous aidons à identifier les points clés de ce nouveau règlement et les principaux impacts sur vos états financiers, notamment sur les thématiques suivantes :

  • Fonds dédiés appliqués aux ressources affectées par les financeurs à de futurs investissements. La reprise au compte de résultat des financements obtenus au même rythme que les amortissements des biens concernés est désormais possible.
  • Subventions d’investissement figurant dans les fonds propres désormais reprises systématiquement au résultat au même rythme que les amortissements des biens financés, quel que soit l’engagement du financeur.
  • Legs et donations pour lesquels de nouvelles règles de comptabilisation s’imposent dès l’acceptation des legs et donations.
  • Fonds propres impactés par les changements de méthode imposés par l’application de ce nouveau règlement.
  • Contributions volontaires en nature pour lesquels l’évaluation et la comptabilisation deviennent la méthode de référence.
  • Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) complété par de nouveaux documents. Une information plus développée s’impose désormais aux entités faisant appel public à la générosité (compte de résultat par origine et destination, tableau de variation des fonds propres, etc.).

Nous pouvons également vous assister dans la réalisation d’une simulation sur vos budgets, bilans (actif-passif), comptes de résultat et CER après prise en compte des impacts.

Accompagnement à la mise en œuvre du nouveau règlement

Nous vous proposons un accompagnement afin de vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions incluses dans le nouveau règlement pour :

  • La refonte de vos plans de comptes (analytiques et généraux).
  • L’organisation de votre comptabilité et de vos suivis budgétaires.
  • Le paramétrage de vos systèmes d’information.
  • La création ou la mise à jour de vos procédures comptables (contributions volontaires, collecte des informations à fournir dans l’annexe).
  • Le recensement et l’évaluation des contributions volontaires en nature (bénévolat, mise à disposition gratuite de biens).
  • La rédaction de l’annexe aux comptes annuels dans un objectif de fiabilité et de transparence.
  • La réalisation du CER et des nouveaux tableaux d’accompagnement (compte de résultat par origine et destination, tableau de variation des fonds propres).

Formations

Thématiques abordées lors des formations proposées

Les enjeux en termes de production d’une information financière fiable et conforme à la nouvelle règlementation, ainsi que d’analyse financière sont importants. Il est donc nécessaire de bien comprendre les nouvelles règles, d’en maitriser la technicité, et d’adapter vos organisations aux changements.

 

Publics visés

Nos formations s’adressent aux élus, trésoriers, directeurs généraux, directeurs financiers, comptables et responsables comptables des organisations à but non-lucratif (associations, fondations, fédérations, syndicats, CSE).

Contact

Afin d’obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : t.david@jegard.com– 01.48.73.69.91.